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 [DROIT] Temoignages contradictoires...

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AuteurMessage
Stefan Holtzer



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MessageSujet: [DROIT] Temoignages contradictoires...   Jeu 21 Sep 2006 - 23:58

Pour ma première enquete, je suis confronté a un homme qui a dit d'une part que sa femme avait déliberement mis le feu a sa maison, et de l'autre que non...

Concretement, est-ce une violation de la loi ? Il peut être emmené en garde a vue et interrogé pour ca?
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Alan Cooper
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MessageSujet: Re: [DROIT] Temoignages contradictoires...   Ven 22 Sep 2006 - 7:00

Euh...ce n'est pas vraiment facile de répondre. Si ta question porte sur le délibérement, vu qu'il s'agit d'une analyse subjective. Il n'y a pas nécessairement de témoignage contradictoire.

Si ta question porte sur le fait que l'un des témoignages te dise qu'il a mis le feu et l'autre témoin te dit qu'il n'a pas mis le feu, c'est plus intéressant.

Après tout dépend du rôle du menteur dans l'hsitoire :

-S'il n'a aucun rapport avec l'affaire, tu peux le poursuivre pour faux témoignage.

-S'il est le coupable ou l'un des proches du coupable, tu ne peux pas le poursuivre pour faux témoignage, car il n'est pas obligé de te fournir un témoignage exact. On n'est pas obligé de s'accuser soi-même des infractions que l'on a commis.

-S'il s'agit de quelqu'un en rapport avec l'affaire, tu peux peut être le poursuivre pour complicité. Ce qui permet de lui faire encourir les mêmes peines que s'il avait commis l'infraction pour laquelle tu enquêtes.
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Stefan Holtzer



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MessageSujet: Re: [DROIT] Temoignages contradictoires...   Ven 22 Sep 2006 - 20:15

Bon, ok ,je peut rien faire contre lui pour l'instant donc ^^
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MessageSujet: Re: [DROIT] Temoignages contradictoires...   Aujourd'hui à 17:37

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